Les polices municipales par commune

Description :

Le fichier recense pour l'année 2012 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient :

  • le nombre de policiers municipaux,
  • le nombre d'agents de surveillance de la voie publique,
  • le nombre de gardes-champêtres,
  • le nombre de centres de supervision urbaine (CSU).

Les polices municipales sont régies par le code général des collectivités territoriales, le code de procédure pénale et le livre V du code de la sécurité intérieure, qui ont défini leur organisation et leur fonctionnement. Placés sous l’autorité des maires, les agents de police municipale disposent de compétences de police administrative et de certaines compétences de police judiciaire définies par la loi, qu’ils exercent sous le contrôle du procureur de la République.

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Organization :

Ministère de l'Intérieur

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’Etat, le ministère de l’intérieur assure la permanence et la continuité de l’Etat. Cette fonction régalien...

Couverture temporelle :

Du 2012-01-01 au 2012-01-31

Mots-clés :

  • 2012
  • communes
  • dlpaj
  • polices municipales

Représentation graphique :

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